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DROIT DE SUPERFICIE (DDP)

Vago Experts Immobiliers SA dispose d’une longue et riche expérience dans l’analyse de droits de superficie (DDP).

Cela nous permet de vous conseiller au mieux et de vous accompagner dans le choix des conditions économiques souhaitables pour valoriser votre projet.

Nous sommes régulièrement consultés pour accompagner une, ou les deux, parties au contrat (superficiant ou / et superficiaire) dans la définition des conditions économiques de l’acte envisagé.

Les collectivités publiques, notamment les communes ou les cantons, voire certains privés, font de plus en plus fréquemment le choix de conserver leur foncier en accordant un droit de superficie qui leur assure une rente ou une infrastructure à terme.

L’acceptation des conditions du DDP implique un engagement à long terme.

Lors de l’établissement, la modification ou le renouvellement des conditions d’un droit de superficie (DDP), chaque paramètre a une incidence économique. Ceux-ci définiront la valeur de l’investissement pour les deux parties au contrat et l’attrait de cet investissement dans le temps.

La valeur (résultat économique) du droit de superficie, accordé ou acquis, sera très différente suivant les conditions économiques et juridiques de l’acte constitutif.

Ainsi, la durée, la fixation de la redevance, les conditions d’indexation, la cessibilité, les modalités de retour, les conditions spécifiques d’entretien, doivent être cohérentes et leurs conséquences financières connues.

Différents scénarii sont étudiés afin de répondre au mieux à votre attente et fournir au notaire des conditions claires et cohérentes qu’il pourra mettre en forme dans son acte juridique.

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